01 — Responsable de traitement
Qui traite tes données
- Responsable
-
Webfaya, SASU au capital de 10 000 € — SIRET 899 225 106 00025,
899 225 106 R.C.S. Montpellier
- Adresse
-
1 impasse de la Source, 34130 Mauguio, France
- Délégué à la protection des données (DPO)
-
Aucun DPO désigné : Webfaya est une très petite structure qui ne réalise ni
traitement à grande échelle, ni suivi systématique des personnes. La désignation
d’un DPO n’est donc pas obligatoire (RGPD, article 37). Le contact ci-dessus
traite toutes les demandes.
02 — Données collectées
Les quatre formulaires du site
Ce site comporte quatre formulaires : le contact, l’inscription à la newsletter
et les deux briefs. Quand tu en envoies un, tes réponses partent vers notre
prestataire d’envoi d’emails, qui nous les transmet par message et t’envoie un
accusé de réception. Elles ne sont enregistrées dans aucune base de
données : elles vivent ensuite dans notre boîte mail, comme si tu nous
avais écrit toi-même.
Si cet envoi échoue, le site te propose d’ouvrir ton propre logiciel de
messagerie avec le message déjà rédigé — tu restes alors libre de l’envoyer ou
non, et rien ne nous parvient tant que tu ne l’as pas fait.
Formulaire de contact (page d’accueil)
- Nom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Société (facultatif)
- Téléphone (facultatif)
- Message libre (obligatoire)
Brief rapide
- Nom et adresse email
- Téléphone (facultatif)
- Informations sur le projet : entreprise, secteur, activité, site existant, objectifs, budget, délai, logo et charte, inspirations
Brief complet
- Nom, adresse email, téléphone facultatif
- Les mêmes informations projet, en plus détaillé : zone d’intervention, clientèle visée, décideur du projet, pages souhaitées, services, contenus disponibles, fonctions attendues, concurrents et contraintes
N’envoie jamais dans ces formulaires de donnée sensible (santé, opinions,
appartenance syndicale…) ni de mot de passe : ce n’est pas le bon canal,
et on n’en a pas besoin.
03 — Finalités
À quoi elles servent
- Te répondre et comprendre ton besoin.
- Établir un devis et, le cas échéant, exécuter la prestation.
- T’envoyer L’allumage, une fois par mois, si tu t’y es inscrit.
- Assurer le suivi de la relation commerciale et les obligations comptables qui en découlent.
Et c’est tout. Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers
à des fins commerciales. Nous envoyer un message
ne t’inscrit à aucune newsletter : on ne t’enverra rien
d’autre que la réponse à ta demande et, s’il y a lieu, le suivi de ton projet.
L’abonnement à L’allumage est un formulaire séparé, avec sa propre
case à cocher.
Aucune décision automatisée ni profilage n’est effectué à partir de tes réponses.
Les briefs sont lus par un humain.
04 — Base légale
Sur quel fondement
- Mesures précontractuelles et exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b) : traiter ta demande, établir un devis, réaliser la prestation.
- Consentement (RGPD, art. 6.1.a) : t’envoyer la newsletter L’allumage, uniquement si tu as coché la case prévue. Ce consentement se retire à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi ou par un simple mail.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : conserver l’historique des échanges pour assurer un suivi cohérent et pouvoir répondre à une question ultérieure.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des documents comptables et des factures.
05 — Durée de conservation
Combien de temps
- Demande sans suite (pas de devis signé) : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Inscription à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement. Une désinscription supprime l’adresse de la liste, elle ne la met pas de côté.
- Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection.
- Devis, factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce (article L123-22).
- Éléments du projet livré (contenus, accès, sauvegardes) : restitués puis supprimés de notre côté à la fin de la mission ou du contrat de maintenance.
Tu peux demander la suppression plus tôt : hors obligations comptables,
on la fait sans discuter.
06 — Destinataires
Qui y a accès
Tes données sont accessibles à Webfaya uniquement. Elles passent par trois
prestataires, sous-traitants au sens du RGPD, liés par leurs propres engagements
de confidentialité :
- Netlify, Inc. — hébergement du site
-
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Reçoit les données de connexion techniques et fait transiter l’envoi des
formulaires.
- Resend — envoi des emails
-
Achemine le message que tu nous envoies et l’accusé de réception qui te
revient. Le domaine d’envoi de Webfaya est configuré en région
européenne (Irlande).
- Notre outil comptable
-
Uniquement pour la facturation, et uniquement si un devis est signé :
nom, raison sociale, adresse de facturation.
Transferts hors Union européenne. L’hébergement du site est
assuré par une société américaine : un transfert vers les États-Unis a donc
lieu, encadré par les garanties prévues à l’article 46 du RGPD (clauses
contractuelles types, et adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis).
Aucun autre transfert n’est effectué à notre initiative.
La page de suivi de projet
Si tu deviens client, tu reçois un lien vers une page qui montre où en est ton
site. Elle affiche le nom de ton projet, l’étape en cours et ce qu’on attend de
toi. Cette page est accessible à qui possède son adresse — un
code difficile à deviner, mais pas un mot de passe. On n’y écrit donc jamais de
montant, de coordonnées privées ni d’identifiant. Tu peux demander sa
suppression à tout moment, elle est retirée sous 48 h.
07 — Cookies et mesure d’audience
Aucun cookie de suivi
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire et aucun
outil de mesure d’audience (ni Google Analytics, ni équivalent). Il n’y a donc
pas de bandeau de consentement à afficher : il n’y a rien à consentir.
Les polices de caractères sont servies depuis ce site : afficher une page
ne déclenche aucune requête vers un service tiers, et
aucune adresse IP n’est transmise pour cela. Le seul hôte contacté est celui
du site lui-même. Seule exception : la démonstration Torito du Midi,
présentée dans nos travaux, est un site distinct qui charge ses propres
polices depuis Google Fonts.
Les formulaires n’utilisent pas de stockage local ni de cookie pour mémoriser tes
réponses. Si un outil de mesure d’audience était ajouté plus tard, cette section
serait mise à jour et, le cas échéant, un mécanisme de consentement mis en place.
08 — Tes droits
Accès, rectification, suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes des
droits suivants sur tes données :
- Accès : savoir quelles données on détient et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
- Suppression (« droit à l’oubli »), hors données à conservation légale obligatoire.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité : récupérer tes données dans un format lisible.
Pour exercer l’un de ces droits, écris à
bonjour@webfaya.com : réponse rapide,
traitement de la demande sous un mois maximum. Une preuve d’identité peut être
demandée en cas de doute raisonnable.
Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès
de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 —
ou sur www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026 — version brouillon.
Document de travail destiné à être complété par le porteur du projet
avant la mise en ligne publique du site.